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Mentions Légales

CONDITIONS D'UTILISATION

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI-DESSOUS.

Bienvenue sur www.lamarrage.ca. En accédant et en naviguant sur le site Web de L'Amarrage (ou « nous »), vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n'est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1. PROPRIÉTÉ ET MODALITÉS D’UTILISATION

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de l'Amarrage, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par l'Amarrage au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de L'Amarrage. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de L'Amarrage.

 

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Amarrage ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, L'Amarrage ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tous virus, vers ou programmes informatiques de nature invasive ou destructive. En aucun tempsL'Amarrage ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

 

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que L'Amarrage n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, L'Amarrage ne peut pas être tenue responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

 

4. VENTE DES PRODUITS DE L'AMARRAGE

L'Amarrage se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

 

5. INDEMNISATION

En accédant et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d'exonérer L'Amarrage, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

 

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de L'Amarrage sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

 

7. UTILISATION DU MASCULIN

Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Amarrage accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (http://www.lamarrage.ca) et/ou (2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par L'Amarrage, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

 

1. APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

 

2. VOTRE CONSENTEMENT

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

 

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR L'Amarrage

A) COLLECTE

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de L'Amarrage. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de L'Amarrage, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à L'Amarrage de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par L'Amarrage pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage y afférent.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à L'Amarrage des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

 

4. FINS POUR LESQUELLES L'AMARRAGE PEUT UTILISER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI LUI SONT DÛMENT FOURNIS

A) SONDAGE, CONCOURS OU PROMOTION DE L'AMARRAGE

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, L'Amarrage pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par L'Amarrage pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

B) AUTRES FINS

L'Amarrage s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque L'Amarrage croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

 

5. COMMUNICATION À DES TIERS

L'Amarrage s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque L'Amarrage croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

 

6. MINEUR

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par L'Amarrage, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

L'Amarrage ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

 

7. UTILISATION DE TÉMOINS (« COOKIES »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

 

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce site Web de peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. L'Amarrage n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

 

9. POUR NOUS JOINDRE

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire au : info@lamarrage.ca.

 

POLITIQUES ET PRATIQUES ENCADRANT LA GOUVERNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous désirons vous informer que durant toute la période où vous serez en contact avec notre organisme, vous aurez accès et pourrez consulter les documents qui sont en rapport avec vous.

 

D’abord, lors de votre inscription, les renseignements que nous recueillons sont à des fins statistiques. Ils portent sur votre âge, sexe, statut civil, etc. Ces informations nous servent à élaborer nos rapports annuels. Votre nom n’apparaît à aucun moment. Par ailleurs, nous conservons le document sur lequel vous avez exprimé vos besoins à votre inscription. De même, nous conservons, s’il y a lieu, les informations provenant d’un tiers et recueillies suite à votre consentement. Ces documents sont réunis dans un même dossier.

 

Il se peut que nous soyons appelés à contacter et travailler avec d’autres organismes locaux, votre famille, votre médecin, etc. Vous serez toujours partie prenante de cette relation avec des tiers, soit en donnant votre consentement écrit ou, encore mieux, en y participant directement. Nous tenons à préciser que dans ces échanges éventuels :

 

  • Les informations que nous transmettrons seront toujours du matériel connu de vous

  • Ces informations porteront sur notre rôle auprès de vous, notre mode d’intervention. En aucun moment, nous ne parlerons de ce que vous nous avez confié de votre histoire

  • Toute information sera toujours limitée au strict nécessaire

  • Enfin, ces échanges seront toujours de nature à contribuer de façon constructive à la démarche que vous entreprenez actuellement.

 

Pour terminer, nous tenons à vous informer que la plupart des documents vous concernant seront détruits à votre départ. Les autres, tel le document sur les données statistiques, seront conservés sur une période de cinq ans.

POUR NOUS JOINDRE 

Pour toute question ou préoccupation relativement à la protection des renseignements personnels ou faire une demande de rectification, contactez notre responsable des renseignement personnel: Karine Bérubé au : karineberube@lamarrage.ca

Dernière mise à jour le 25 octobre 2023.

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